Conditions générales de vente et de livraison
Quantité minimale de commande : Charge Poids min.: 2000 kg Prix des pellets : sur demande
Suppléments hors TVA de 8,1 %.
Délai fixe : CHF 125.00
Livraison express sous 3 à 5 jours : CHF 185.00
Longueur de tuyau > 30 à 50 m : CHF 35.00
Longueur de tuyau > 50 m : sur demande
Livraison difficile : sur demande
Temps d'attente sur place : CHF 169.00/heure
Délai et conditions de livraison
Délai de livraison : jusqu'à 10 jours (cantons TI, VS, GR jusqu'à 20 jours).
Caractéristiques des véhicules : Camion à 3 essieux (véhicule le plus petit) / 26 tonnes de poids opérationnel / longueur 8.5 m / largeur 2.55 m/ hauteur 4 m.
L'accès doit être libre de branches, ou de quelconques obstacles et disposer d'une surface de stationnement plane pour le camion (pente maximale de 4 %).
En cas de retard de livraison, la commande ne peut pas être annulée. L'acheteur doit d'abord fixer un délai supplémentaire de 5 jours ouvrables.
Si la livraison n'est pas possible, le déplacement sera facturé en fonction du temps passé.
Les installations de stockage de pellets doivent être conformes aux normes et comporter équipées des raccords Storz pour les souffleries d'injection tuyaux de soufflage et de l'aspiration. (Les caisses, big-bags, etc. ne peuvent pas être remplis).
Les raccords de soufflage doivent être accessibles en toute sécurité pour le chauffeur. Les raccords Storz installés en hauteur doivent être équipés de plateformes sécurisées. L'utilisation d'échelles, etc. ou d’autres équipements similaires n'est pas autorisée pour des raisons de sécurité.
L'accès à l'entrepôt au stockage doit être garanti avant le remplissage. L'arrêt du chauffage, ainsi que d'autres mesures nécessaires, relèvent de la responsabilité de la personne en charge du chauffage.
Contrôle, réclamation et délai de prescription
Le client doit vérifier la qualité de la marchandise. Si d'éventuels défauts sont constatés, ils doivent être signalés dans un délai de 8 jours après la réception, faute de quoi la marchandise est considérée comme acceptée.
De légères variations dans la pureté, la valeur calorifique, la teneur en bois dur ou la couleur ne sont pas considérées comme des défauts.
Droits en cas de défaut
En cas de défaut signalé, le fournisseur est tenu de fournir livrer gratuitement un remplacement conforme ou de remédier au défaut d'une autre manière dans un délai de 5 jours ouvrables.
Si le fournisseur n'est pas en mesure de fournir un produit de remplacement exempt de défauts ou corriger le défaut dans ce délai dans le délai précité ou d'éliminer le défaut d'une autre manière, le client peut :
- un nouveau délai supplémentaire raisonnable pour la livraison de marchandises sans exemptes de défauts.
- de faire valoir Réclamer une réduction de prix et de diminuer réduire la rémunération du montant correspondant à la partie défectueuse ou d'exiger le remboursement de la moins-value.
- de refuser et d'annuler la livraison et exiger un remboursement incluant les intérêts.
Autres revendications
Dans tous les cas, les demandes de dommages et intérêts, en particulier pour l'enlèvement de la marchandise défectueuse, ainsi que pour la réparation directe des dommages subis par l'acheteur ou le client final, sont réservées, pour autant qu'il puisse être clairement prouvé qu'il s'agit exclusivement de la marchandise du fournisseur qui a causé le dommage et que la preuve ait été apportée conformément à la procédure de contrôle selon ENplus auprès de la clientèle.
Toute autre réclamation, notamment pour des pertes de revenus ou des interruptions d’activité, est exclue.
Responsabilité
Coop Pronto AG n'est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité pour des dommages directs ou indirects (dommages pécuniaires pertes financières, interruptions d'exploitation, pertes de revenus) est exclue, dans la mesure permise par la loi.
Force majeure
Les cas de force majeure libèrent le fournisseur de ses obligations de livraison, d'indemnisation et de remplacement. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les guerres, les émeutes, les grèves, les actes de terrorisme, les catastrophes naturelles, les pandémies, les interdictions d'importation et d'exportation et autres mesures administratives en Suisse et à l'étranger, tout type d'empêchement de livraison, le contingentement, ainsi que les événements extraordinaires tels que les effets d'un incendie, d'une explosion, d'une destruction intentionnelle et d'une détérioration des installations, des matières premières, des matériaux auxiliaires ou de la marchandise elle-même.
